maltraitance

Comme toujours, on semble découvrir et on s'esclaffe. Alors qu'on sait bien depuis longtemps que c'est la réalité quotidienne dans la majorité des cas.

Le jour où on intègrera vraiment que le consommateur en acceptant d'acheter de la viande issue des circuits industriels d'élevage et d'abattage cautionne ces pratiques nous aurons fait un grand pas. Comme disait Coluche "Et dire que si on ne l'achetait pas, ça ne se vendrait pas!".

courriel reçu ce jour de la CNSPA

Chère Présidente, Cher Président,

Suite à la très triste affaire révélée à Alès le 16 octobre dernier, nous avons décidé, aux côtés de l'OABA et du CIWF entre autres, de faire pression sur le Ministre de l'Agriculture afin que, mis une nouvelle fois face à ses responsabilités, il réagisse enfin.

Outre la plainte que la Confédération a déposé entre les mains du Procureur de la République pour les faits révélés mais aussi ceux qui pourraient être découverts par les enquêtes judiciaires et administratives en cours, il nous est en effet apparu important que les décideurs politiques constatent l'unité qui existe entre toutes les associations de protection animale, unité à laquelle se rallient d'ailleurs plusieurs associations de consommateurs.

Vous trouverez, pour votre parfaite information des différents enjeux, copie de la lettre qui est adressée aujourd'hui même à Monsieur LE FOLL, ainsi que les éléments d'une étude de l'OAV (Office Alimentaire et Vétérinaire) reprenant les différents manquements de la France en matière d'abattage, mais aussi, plus spécifiquement, ceux constatés sur la vidéo d'Alès.

La lettre fera l'objet d'un envoi aux différents organes de pressse nationaux.

Au plan local et régional, n'hésitez surtout pas à communiquer intensément sur le sujet, au besoin en utilisant ces différents documents ainsi que ceux que nous vous avons déjà transmis dès la révélation de cette affaire.

Je vous remercie par ailleurs de nous faire part, par simple retour de mail, des différents éléments de terrain que vous seriez amenés à recueillir (actions locales de protecteurs des animaux, des consommateurs, du public végérarien, des autorités publiques mais aussi des lobbies des viandes, annonces diverses, manifestations, contrôles d'abattoirs, actions chez les distributeurs, publications diverses sur le thème, etc...).

Bien amicalement.

Jean-Pierre BEGNATBORDE
Président de la Confédération Nationale des S.P.A. de France

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Monsieur Stéphane Le Foll Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt 78, rue de Varenne
75007 Paris France


A Paris, le … octobre 2015

Rapport de l’OAV sur l’abattage en France et scandale à l’abattoir d’Alès : la France doit prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les infractions



Monsieur le Ministre,

Le dernier rapport de l’OAV1 sur l’évaluation du bien-être animal lors de l’abattage en France publié avec la réponse des autorités françaises le 7 septembre dernier révèle d’importants manquements à la législation sur la protection des animaux lors de l’abattage. A cela s’ajoute les images choquantes de la récente vidéo réalisée par l’association L214 à l’abattoir d’Alès, où l’on peut constater de nombreuses infractions, certaines particulièrement graves relevant d’actes de cruauté.

Plus inquiétant encore, certaines infractions étaient déjà constatées en 2007 par l’OAV et rejoignent celles dénoncées par l’OABA et d’autres associations depuis de nombreuses années, comme One Voice en 2009, dans l’enquête réalisée sur 25 abattoirs durant un an, qui montraient des infractions généralisées à la législation sur la protection des animaux lors de l’abattage2.

Nous parlons ainsi d’agissements généralisés et qui perdurent, faisant la lumière sur des procédures de contrôles publics totalement inadaptées et l’absence de sanctions pénales prononcées à l’encontre des opérateurs.

L’un des points les plus inquiétants soulevé par le rapport de l’OAV concerne les carences des procédures de contrôle des abattoirs, et en particulier les lacunes des modes opératoires normalisés sur des éléments extrêmement importants, comme le contrôle des signes d’inconscience des animaux avant découpe ou la surveillance de l’étourdissement, dans la plupart des cas « incomplets ». Nous avons détaillé ci-joint la liste des manquements les plus graves issus du rapport de l’OAV et des documents publiés par L214 sur l’abattoir d’Alès.




1 Rapport 2015-7427 – Audit réalisé du 8 au 17 avril 2015
2 « Derrière les portes des abattoirs de France », Rapport de One Voice, février 2009 http://www.one-voice.fr/wp- content/uploads/2011/05/Derri%C3%A8re-les-portes-des-abattoirs-de-France.pdf

Le constat est clair : les mesures prises par les autorités françaises pour garantir une meilleure application de la règlementation, et en particulier de la nouvelle législation 1099/2009 sont largement insuffisantes. Il ressort pourtant clairement du rapport de l’OAV que des contrôles additionnels sont nécessaires. Le rapport de l’OAV souligne également qu’aucune sanction pénale n’a été appliquée en 2013, 2014 ou encore en 2015, et que seuls des avertissements administratifs ou mises en demeure ont été initiés alors pourtant qu’une des situations référencée dans le rapport correspond à une infraction de longue date qui aurait visiblement du faire l’objet d’une sanction.

La réponse des autorités françaises du 31 août 2015 aux recommandations du rapport de l’OAV indique que votre ministère n’a toujours pas pris la mesure de la gravité des infractions. Ainsi, la France ne prend aucun engagement de faire réaliser les contrôles complémentaires nécessaires de façon urgente, ni encore de faire appliquer des sanctions à la mesure des infractions constatées, et en particulier des sanctions pénales, réellement dissuasives, et ce en application des articles 54 et 55 du Règlement 882/2004 relatif aux contrôles officiels qui imposent notamment de prendre des sanctions
« effectives, proportionnées et dissuasives. »

Par la présente, nous appelons fermement le Ministère de l’Agriculture à prendre de toute urgence de sérieuses mesures pour mettre un terme aux trop nombreuses infractions des opérateurs abatteurs et aux manquements de la France à ses obligations de faire appliquer le Règlement 1099/2009 et améliorer la protection des animaux à l’abattage, incluant :

• La saisine de la Brigade Nationale d’Enquêtes Vétérinaires et la Mission d’Audit Sanitaire de la Direction Générale de l’Alimentation aux fins d’inspections dans tous les abattoirs ;

• La prise de sanctions pénales dissuasives à l’encontre de l’abattoir d’Alès ainsi que de l’ensemble des abattoirs où ont été constatées des infractions, dont ceux visités par l’OAV ;
• Le renforcement en urgence des procédures d’inspection de l’ensemble des modes opératoires normalisés et des registres des abattoirs ;
• Le développement d’alternatives non aversives à l’usage de fortes concentrations de CO² pour l’étourdissement des porcs.
Une plainte formelle sera déposée auprès des autorités compétentes de la Commission européenne dans le cas où la France n’apporterait pas, d’ici la fin de l’année, de réponses satisfaisantes pour assurer l’application et le respect de la législation européenne.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre considération distinguée.

Léopoldine Charbonneaux
Directrice CIWF France Jean-Pierre Kieffer
Président OABA Jean-Pierre BEGNATBORDE
Président
Confédération Nationale des SPA de France


CC :


- DGAL, Bureau de la protection animale
- Commission Européenne, DG SANTE, Animal Welfare Bureau

DETAIL DES PROBLEMES DE BIEN-ETRE ANIMAL, INFRACTIONS ET MANQUEMENTS A LA LEGISLATION APPLICABLE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX LORS DE LA MISE A MORT EN FRANCE


Les manquements constatés dans le rapport de l’OAV

Il est extrêmement préoccupant de constater dans le rapport de l’OAV rendu public en septembre 2015, réalisé entre le 8 et le 17 avril 2015, que la France est loin de satisfaire aux exigences du Règlement 1099/2009, avec des manquements incluant :

• L’usage de courants électriques bien en dessous des normes minimales exigées par le Règlement 1099/2009 pour l’étourdissement par électronarcose des volailles, en violation de l’Annexe I du Règlement 1099/2009, et sans mesures correctives prises par les autorités compétentes
• L’étourdissement des volailles effectué en abattage rituel réalisé avec des paramètres électriques ne permettant pas de garantir un étourdissement suffisant, l’OAV précisant que
« le courant électrique appliqué provoquant seulement des souffrances additionnelles »

• L’abattage de moutons avec étourdissement par électronarcose ne respectant pas les niveaux de courant électrique minimum pour 8 animaux sur 10 dans un des abattoirs visités, sans que cela ne soit noté par les responsable bien-être animal ou le vétérinaire
• De graves lacunes des modes opératoires normalisés et des registres sur le bien-être animal, parfois non existants, résultant, selon l’OAV, en des durées de détection des problèmes très longs et l’absence de vérification du traitement des problèmes. En abattoirs de volailles, les modes opératoires normalisés sur le suivi de l’étourdissement ou, pour l’abattage rituel, sur la présence de signe de vie, sont, selon l’OAV, dans la plupart des cas incomplets, manquant la consignation de paramètres essentiels tels que la vérification de signes de vies/de conscience, la durée d’exposition ou la température du gaz pour l’étourdissement, sans aucune action de correction de la part du responsable du bien-être des animaux, et non même observées par le vétérinaire, en violation de l’article 16 du Règlement 1009/2009. L’OAV souligne que les conséquences de ce manquement peuvent être particulièrement graves, résultant en des animaux pouvant subir la découpe ou la transformation alors qu’ils sont encore vivants et sensibles.
• Absence de vérification routinière des volumes d’abattage rituel effectués en comparaison avec les commandes commerciales nécessaires en application du Décret du 28 décembre 2011.
• L’usage de matériels non adaptés sans mesures correctives depuis de nombreuses années, tel qu’un box d’immobilisation pour bovin sans possibilité d’ajustement à la taille de l’animal, alors qu’il servait à des animaux de plusieurs tailles (veaux et bovins lait ou allaitant), ou l’absence de certains matériels essentiels, tels que les systèmes d’apaisement par contact avec la poitrine pour les volailles (‘breast conforters’), en violation de l’article 15 et de l’Annexe II du Règlement 1099/2009
• L’absence d’alimentation et de litière lorsque les animaux restent plus de 12h à l’abattoir, en violation de l’Annexe III du Règlement 1099/2009, et ce sans que cette infraction soit notée par le responsable bien-être animal ni l’inspecteur vétérinaire. L’OAV souligne ici qu’il est de

la responsabilité des opérateurs de fournir de la « litière ou équivalent » afin « d’assurer le confort thermal » des animaux.

Les infractions à l’abattoir d’Alès


Les images publiées par l’Association L214 et les documents qui les accompagnent montrent un grand nombre d’infractions à la règlementation française et européenne, incluant en particulier :

• Des animaux qui recouvrent la conscience après l’étourdissement; il s’agit là d’une infraction à l’article 4.1 du Règlement 1099/2009 qui stipule que « l’animal est maintenu dans un état d’inconscience et d’insensibilité jusqu’à sa mort. »
• L’étourdissement d’un cheval avec une tige perforante qui ne permet clairement pas de provoquer la perte de conscience ; on voit le cheval bouger et lutter dans le poste d’étourdissement ; ceci est en infraction à l’article 3.1 du Règlement 1099/2009 qui stipule que « toute douleur, détresse ou souffrance évitable est épargnée aux animaux lors de la mise à mort et des opérations annexes » et à l’article 2(f) qui définit l’étourdissement comme « tout procédé appliqué intentionnellement qui provoque une perte de conscience et de sensibilité sans douleur, y compris tout procédé entraînant une mort immédiate »
• Les boxes de contention pour bovin et mouton sont inadaptés à la taille des animaux, ce qui contrevient à l’article 15 du Règlement 1099/2009 qui stipule que « les systèmes d’immobilisation des bovins par renversement ou toute autre position non naturelle ne sont pas utilisés, sauf lorsque des animaux sont abattus conformément à l’article 4, paragraphe 4, et pour autant que ces systèmes soient munis d’un dispositif qui limite les mouvements latéraux et verticaux de la tête de l’animal et puissent être adaptés à la taille de celui-ci ».
• Plusieurs reprises d’égorgements sont réalisées, sur des bovins et des moutons abattus sans étourdissement, après des premières saignées mal réalisées ; pour un des bovins, les cisaillements et les reprises d’égorgements sont réalisés de façon lente par une personne visiblement incompétente, en infraction à l’article 3.1 du Règlement 1099/2009 ainsi qu’à l’article 7 du Règlement qui précise que « la mise à mort et les opérations annexes sont effectuées uniquement par des personnes possédant le niveau de compétence approprié à cet effet sans causer aux animaux de douleur, détresse ou souffrance évitables. »

L’étourdissement au CO² des porcs

L’utilisation d’une forte concentration de CO² pour l’étourdissement des cochons est autorisé par le Règlement 1099/2009 mais nous savons et la vidéo de L214 le montre clairement, que les porcs souffrent fortement de l’utilisation de ce procédé avant de perdre conscience. Les autorités françaises et européennes ont connaissance de ce problème depuis de nombreuses années.

Depuis près de 20 ans, la recherche scientifique a montré que l’étourdissement au CO² pose de graves problèmes de bien-être animal et source de souffrances. Le gaz CO2 conduit à une sensation de brûlure puis de noyade et peut causer une douleur aiguë pendant environ 15 à 30 secondes avant que les cochons ne perdent conscience.

En 1996, une étude a conclu que les porcs montrent une profonde aversion aux fortes concentrations de CO² et que ce gaz conduit à de « sévère détresses respiratoires. »3 En 2004, l’EFSA concluait qu’à des concentrations de plus de 30%, le CO² « est connu pour être aversif et provoquer de l’hyperventilation et l’irritation des membranes muqueuses qui peut être douloureux, et suscite l’hyperventilation et l’halètement avant la perte de conscience. » l’EFSA recommandait alors que « le gaz utilisé pour provoquer la perte de conscience soit non–aversif » et soulignait que le développement de mélanges de gaz alternatifs était une priorité de la recherche. En 2008, une étude concluait que les porcs souffrent de peur, douleur et/ou stress lorsque les porcs sont immergés dans le CO².4 L’INRA en 2006 mentionnait que l’on observait des signes de souffrance respiratoire avec l’utilisation du CO²5.

Le Règlement 1099/2009 souligne dans son préambule l’importance de poursuivre les discussions à propos de l’abandon progressif de l’usage du dioxyde de carbone, mais six ans après son adoption, très peu a été fait pour trouver des solutions alternatives non aversives. Les autorités françaises et la Commission doivent travailler ensemble pour trouver rapidement une alternative non aversive à l’usage de fortes concentrations de CO².




3 Raj A.B.M. & Gregory N.G., 1996. Welfare implications of the gas stunning of pigs: 2. Stress of induction of anaesthesia. Animal Welfare 1996, 5: 71-78.
4 Rodriguez P, 2008.. Assessment of unconsciousness during carbon dioxide stunning in pigs Animal Welfare 2008, 17: 341-
349
5 Douleurs animales chez les animaux d’élevage, Les identifier, les comprendre, les limiter, Rapport d’expertise réalisé par l’INRA à la demande du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche et du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Décembre 2009

On pourra dire adieu aux rhinocéros.

pour information

Je contacterai Chalezeule dès lundi pour leur proposer le soutien de l'ADSA qui se portera également partie civile, s'ils le souhaitent.


COURRIER DU PRESIDENT DE LA CONFEDERATION

http://adoption-chien.vivastreet.com/adoption-animal+villeneuve-loubet-06270/bella---7-mois---sportive-agility/142147712

Par L214 - Animal Cross - OABA - CIWF - AFAAD - Alliance anticorrida - Droit des animaux - Education Ethique Animale - Véthique - Animalter
Pétition adressée à Mme Nicole Belloubet, Ministre de la Justice

Bonjour à tous,

Alors que personne n’y croyait, l’amendement 1286 demandant des sanctions immédiates en cas de maltraitance quotidienne sur les animaux domestiques * a été voté par l’Assemblée nationale en première lecture, le vendredi 23 novembre au soir.
Contre l’avis du gouvernement, contre l’avis du rapporteur, contre l’avis du groupe majoritaire LREM : c’est grâce à vous !

La pétition signée par plus de 80 000 d’entre vous a permis de faire entendre nos arguments et de rendre l’amendement recevable. Vos lettres aux députés en ont convaincu suffisamment pour faire pencher la balance. Ça c’est joué à peu de voix.

Mais l’amendement n’est pas définitivement adopté. Nous aurons l’occasion de vous solliciter de nouveau lors des prochaines étapes. Nous restons donc très vigilants.
Nos associations vous remercient pour votre soutien. ENSEMBLE, nous sommes UNE force.
Remercions les députés qui ont porté ce projet, et qui étaient, au début, bien isolés au sein de leur groupe : Mme Degois à l’initiative de l’amendement, Mme Guerel, M. Villani, Mme Romeiro Dias, Mme Vignon, Mme Cazebonne, Mme Pompili, Mme O’Petit et M. Dombreval qui l’ont co-signé, avec une mention spécial pour ces deux derniers qui nous ont poussé cette idée.
Le scrutin n’étant pas public, nous ne pouvons vous donner la liste des votants. Nous aurions peur d’en oublier.

* Un chien dehors sans niche, des veaux constamment à l’attache, un cheval non paré avec des onglons limitant son déplacement, des animaux qui vivent dans leurs excréments, dans un abattoir, un veau manipulé avec un aiguillon électrique, un animal mal ou non insensibilisé avant saignée, un abattoir présentant des équipements non adaptés.


https://www.youtube.com/watch?time_continue=444&v=0nR7zqR0fFs